• Accaparement de terres

  Acquisition massive de terres agricoles par des investisseurs ou des états étrangers, souvent en vue de cultures spéculatives.

   

Equivalent anglais : land grabbing


 

  • Accessibilité

 Possibilité matérielle et financière d’accéder à une ressource, à un bien ou à un service.

 Note : on parle notamment d’« accessibilité » à propos de l’eau ou des médicaments.

 

Equivalent anglais : affordability.


 

 

  • Accord global

 

Aboutissement d’une négociation qui a porté sur de multiples aspects des relations entre deux ou plusieurs états.

 

 

Equivalent anglais : global agreement, package, package deal.


 

  • Action humanitaire 

 

L’action humanitaire ou la mission humanitaire s’incrivent dans le cadre de l’’aide humanitaire. Il s’agit d’une aide de secours, urgente et ponctuelle mise en place lors d'une situation de crise, de conflit ou de catastrophe naturelle. On distingue souvent à ce titre l'aide humanitaire (ou aide d'urgence) et l'aide au développement. 

 

Il est à noter paradoxalement qu’une grande partie -la moitié ?- des fonds consacrés à l'assistance humanitaire est "investie" dans des crises qui durent plus de huit ans. 

 

Equivalent anglais : humanitarian action (moins courant : humanitarian activity or work) 

 


  • Activité de l'aide 

Intègre types d’activités : projets et des programmes, transferts de fonds, transferts de biens, programmes de formations, projets de recherche, allègements de la dette et des contributions à des organisations non-gouvernementales.  

 

Équivalent anglais : aid activity 

 


  • Administration

Avec un a (minuscule) on s’attache à la fonction de l’administration -définition fonctionnelle-. C’est l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ou ce qui relève du pourvoir régalien : ordre public, services publics… 

Equivalent : Administration 

Avec un A (majuscule) on s’attache à l’organisation -définition organique-. Le terme désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. A noter : les structures privées en charge missions publiques de façon contractuelle sont habituellement intégrées à l’Administration.

 

Equivalent anglais  : Public administration


  •  Adossement

 

Activité de conseil et de suivi assurée par des consultants extérieurs pour mener à bien des projets de développement. 

 

Equivalent anglais : backstop,backstopping 


  • Adosseur (euse) 

Personne physique ou morale chargée de l’adossement d’un projet. 

Synonyme : consultant (e) de référence. 

 

Equivalent anglais : backstopper.

 


  • Agences multilatérales 

Institutions internationales avec des contributeurs gouvernementaux qui effectuent la totalité ou une partie importante de leurs activités en faveur des pays en développement bénéficiaires de l'aide. Elles incluent les banques multilatérales de développement (banque mondiale, banques régionales de développement), les agences des nations unies, et des groupements régionaux. 

Dans les statistiques du CAD, une contribution par un membre du CADà un tel organisme est réputé être multilatérale si elle est mise en commun avec d'autres contributions et décaissée à la discrétion de l'agence. 

 

Équivalent anglais : multilateral agencies  


  • Aide bilatérale 

L’APD bilatérale transite par les structures d’un pays contrairement à l’aide multilatérale qui transite par des institutions multilatérales ad hoc. Selon les états, l’aide bilatérale peut recouvrir différents types de soutiens : 

le financement de projets est l’outil le plus classique de la politique de développement. Passe généralement par des agences gouvernementales telle l’AFD (l’Agence Française de Développement) pour la France ; 

l’assistance technique elle se matérialise par l’apport de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche (personnel coopérant) ; 

les allègements de dettes ils permettent aux pays bénéficiaires de dégager des ressources pour le financement de leur développement ; 

l’aide budgétaire alimente le budget général des états qui en bénéficient ; 

le restant est composé d’un ensemble de dépenses de nature très diverse, considérées comme œuvrant pour le développement (accueil d’étudiants étrangers provenant de pays en développement, accueil de réfugiés, aide humanitaire et alimentaire, soutien à des instituts de recherche, soutien aux ONG…). 

 

Equivalent anglais : bilateral aid 

 


  • Aide budgétaire directe (ou globale) 

Aide destinée à financer le budget de l’état sans affectation à des dépenses pré-identifiées ; elle est inscrite en ressources du budget de l’état et décaissable selon certains critères prédéfinis : indicateurs de mise en œuvre des CSLP, d’amélioration de la gestion des finances publique. 

 


  • Aide budgétaire sectorielle 

Aide destinée à financer les dépenses du budget de l’état relatives à un secteur économique donné ainsi que la mise en œuvre d’une politique sectorielle commune, sous la conduite de l’état partenaire.

Elle est exécutée selon les procédures nationales d’exécution de la dépense publique. 

 


  •  Aide déliée 

Elle est "déliée" lorsqu'elle peut être utilisée pour acheter ces biens et services auprès de n'importe quel pays partenaire.   

L'aide peut être partiellement déliée. Le CAD/OCDEpublie chaque année une statistique sur le taux de déliement de chaque pays donateur. 

 

Equivalent anglais   :Untied-aid 

 


  •  Aide liée 

L'aide est "liée" lorsqu'elle permet de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide. 

 

Subventions ou prêts public où les marchés des biens ou services concernés sont limités au pays donateur. 

 

Prêts d'aide liée, les crédits et les financements mixtes sont soumis à certaines conditions concernant leurs niveaux deconcessionnalité, les pays dans lesquels ils peuvent être dirigés, et leur pertinence pour le développement de manière à éviter l’utilisation des fonds d'aide à des projets qui seraient commercialement viables sur les marchés ouverts.

 

Equivalent  anglais : Tied aid 


  • Aide multilatérale  

Aide publique au développementtransitant par les institutions multilatérales. 

Plus de 200 organismes multilatéraux –union européenne, système des nations unies, banque mondiale et fonds mondiaux…– reçoivent ou canalisent environ un-tiers de l’APD totale. 

En prenant en compte aussi les contributions  extra budgétaires aux organismes multilatéraux ce chiffre augmente jusqu’à 40 %. 

 

le canal multilatéral permet aux pays d’exercer leur  influence dans le système international et de participer aux débats internationaux sur le développement.  

Il permet d’augmenter l’effet de levier de ses ressources par la mutualisation des moyens, de traiter de problématiques hors de portée de l’action bilatérale.  

 

Equivalent  anglais : multilateralaid 


  • Aide partiellement déliée 

Aide publique au développement pour lesquels les biens et services associés doivent fournis par le pays donateur ou par un groupe restreint d'autres pays, qui doit cependant inclure pratiquement tous les pays bénéficiaires de l'aide. Déliement de l'aide est partiellement soumis aux mêmes disciplines que les crédits d'aide liée et des financements associés.

 

Equivalent  anglais : Partially untied aid 

 

 


  • Aide programmable par pays

L'aide-pays programmable (APP) correspond à la proportion d'aide que les donneurs programment au niveau des pays ou des régions. L'APP pour les donneurs bilatéraux est définie, par déduction, par l'APD brute totale mois toutes les activités qui:

sont non prévisibles par nature (aide humanitaire et allègement de la dette) ;

qui n'entraînent aucun flux transfrontalier (coûts administratifs, coût imputé des étudiants, sensibilisation aux questions de développement, recherche et réfugiés dans les pays donneurs) ;

n'entrent pas dans les accords de coopération entre gouvernements (aide alimentaire, aide consentie par les collectivités locales des pays donneurs, contributions au budget central des ONG, prises de participation éligibles, aide transitant par des organismes secondaires, et aide non ventilable par pays ou région).

 

L'APP multilatérale est définie par les apports multilatéraux totaux moins les éléments hors appapplicables aux organismes multilatéraux. L'APP est mesurée en versements bruts et les remboursements de prêts n'en sont pas exclus dans la mesure où ils ne sont généralement pas pris en compte dans les décisions d'affectation d'aide des pays.

 

L'APP mesure la proportion d'APD pour laquelle les pays bénéficiaires disposent, ou pourraient disposer d'un pouvoir de décision relativement important. A ce titre, elle est plus précise pour comptabiliser les apports d'aide réels en direction des pays que le conceptd'apd, et s'est révélée une bonne variable indicative de l'aide enregistrée au niveau national. Elle est inspirée du comité d'aide au développement (CAD) et du système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE. Cet indicateur est mesuré en USD constants. L'année de référence est 2012. 

 

 

Equivalent  anglais : country programmable aid (CPA) 


 

  • Aide programme 

Un programme est un ensemble de projets ou d’opérations, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l'échelle d'un secteur, d'un pays, d'une région. L'aide programme peut prendre plusieurs formes : aide à la balance des paiements, soutien à un secteur déterminé (aide sectorielle) ou soutien à certaines dépenses budgétaires (aide ou appui budgétaire). Ces aides sont en général mises en œuvre en harmonie avec les procédures financières et budgétaires du pays bénéficiaire.  

Un programme peut être constitué de plusieurs projets. L’aide projet s’applique à des opérations aux contours précisément définis, tandis que les aides programmes financent des actions plus globales. Le débat porte alors sur la pertinence des conditionnalités dont sont assortis les aides programmes, leur degré d’appropriation par les pays bénéficiaires et, plus largement, sur le modèle de développement  sous-jacent. 

 

Equivalent anglais : Programme aid 


  • Aide projet 

L’aide projet peut prendre, selon les pays concernés et les bénéficiaires, plusieurs formes. Il s’agit (1) soit de dons accordés aux pays les plus pauvres ; (2) soit de prêts à conditions très favorables, accordés auxetatsou à des entreprises avec l’aval desetatsdans les pays à revenu intermédiaire ; (3) soit de prêts accordés à des entreprises ou à des banques, sans l’aval desetats, à conditions améliorées ou à des conditions proches de celles du marché. Suivant les engagements pris par lafrancelors du forum sur l’harmonisation de l’aide qui s’est tenu àromeles 24 et 25 février 2003, les interventions de l’afd, regroupées sous le terme « aide projet », sont appelées à s’insérer toujours davantage dans les stratégies nationales des « pays partenaires ». L’objectif poursuivi avec la communauté des bailleurs de fonds est d’harmoniser les interventions et plus généralement d’améliorer l’efficacité de l’aide. 

 

Equivalent anglais : Project Aid 


  •  Aide publique au développement (APD) 

L’APD est l’ensemble des efforts consentis -dons et prêts à conditions très favorables par rapport aux conditions de marché (taux, durée, amortissement)-par les états membres du CAD / OCDE afin de favoriser le développement dans les pays moins avancés (PMA) et dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), conformément aux règles du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. 

Le but général de l’APD est de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie des habitants des PED. Cette aide doit contenir un élément de libéralité au moins égal à 25%. Les nations unies cherchent à porter l’aide publique au développement à 0,7 % du revenu national des pays donateurs. 

L’APD peut être multilatérale (transit via des organisations internationales telles que labird, lefmi, etc.), bilatérale non liée (sans conditions imposées en retour), bilatérale liée (par exemple, le pays donateur peut exiger qu’une part des achats découlant de l’aide soit dirigée en faveur de ses entreprises), en nature (envoie de denrées alimentaires, de techniciens, etc.). 

En plus de flux financiers, la coopération technique est incluse dans l'aide. Les subventions, prêts et crédits à des fins militaires sont exclus. Les paiements de transferts aux particuliers (par exemple, les pensions, les réparations ou les paiements d'assurance) ne sont pas en général pris en compte.

 

Equivalent  anglais : official development assistance (ODA)